Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 comptait 11 membres. Fin le 23 juil. 2020.

Membres
11au 23 juil. 2020

Membres 11

Vice-président
Éric Woerth LR
Rapporteur
Laurent Saint-Martin LaREM
9 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)