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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 14 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 68 voix.

144 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 11contre 4n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 24contre 1n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    pour 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 55n'ont pas pris part 67

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 55

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1237

Adopté

Article 27 quaterdecies · Déposé par Félicie Gérard HOR et 33 cosignataires

Les 33 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 9

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 8 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 6, EcoS 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
Les 9 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christine Arrighi EcoS Pour Contre
Arthur Delaporte SOC Pour Contre
Tristan Lahais EcoS Pour Contre
Gérard Leseul SOC Pour Contre
Eric Liégeon DR Contre Pour
Jacques Oberti SOC Pour Contre
Sophie Pantel SOC Pour Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour Contre
Aurélien Rousseau SOC Pour par délégation Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5003

Toutes les données et leurs licences →