Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 25 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »