Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. ✓ Pour → adopté L'article 43
9. ✓ Pour → rejeté L'article 24
10. Diverses
    6 amendements à l'article 24 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
11. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
16. ○ Abstention → rejeté L'article 22 bis A
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
18. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
20. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
25. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
28. ✕ Contre → adopté L'article 12
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
30. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
31. Diverses
    4 amendements à l'article 9 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
    4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).