Les votes de Constance de Pélichy

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. 4 amendements après l'article 16 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier