Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. 4 amendements à l'article 7 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 4 amendements à l'article 10 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
2. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
3. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies