Les votes de Christine Engrand

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15