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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

57 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 19n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    contre 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    contre 13n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 43n'ont pas pris part 81

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 43

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 308

Adopté

Article 11 · Déposé par Estelle Youssouffa LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (SOC 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Florence Herouin-Léautey SOC Non enregistré Contre
Anna Pic SOC Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 4

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 4 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 4 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V544

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