L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 72

✕ Rejeté

Article 11 · Déposé par Philippe Gosselin DR et 46 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (SOC 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).

Délégations 4

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 4 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 542 · 21 janv. 2025 ✓ Adopté

  L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11

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  Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 543 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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