La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

49 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    contre 8n'ont pas pris part 15

  • SOC

    66 membres

    contre 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    contre 11n'ont pas pris part 83

  • HOR

    34 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 48n'ont pas pris part 76

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 2

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 8

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 7

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 63

Adopté

Article 11 · Déposé par Joseph Rivière RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (SOC 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Florence Herouin-Léautey SOC Non enregistré Contre
Anna Pic SOC Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 4

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 4 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 4 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V542

Toutes les données et leurs licences →