Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 63

Joseph Rivière RN · Article 11

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 21 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« dès lors que les produits sont issus de la production française ou européenne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court.

Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu pour conquérir des parts de marchés dans ce territoire français.

Le présent amendement vise à sécuriser l'approvisionnement en matériau à Mayotte, depuis la Réunion, tout en respectant les règles de mise en concurrence du marché européen.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Joseph Rivière RN

Les 123 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 49 pour · 45 contre · 10 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000063
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775