Les votes de Charles de Courson

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   16 amendements à l'article 7 : 10 pour, 5 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7