Les amendements de Céline Thiébault-Martinez
En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’article 32 de la proposition de loi intégrale apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants… »
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« Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), ainsi que ceux des administrations mobilisées dans la lutte contre… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de transférer le financement des dispositifs de prise en charge des auteurs de violences conjugales du programme 137 «… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les taux de participation des assurés à leur niveau du 31 décembre 2025, afin de limiter les transferts de dépenses de l’Assurance maladie obligatoire vers les… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’articulation entre le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail pour favoriser le repérage des pathologies d’origine professionnelle. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le montant de la pension alimentaire contribue suffisamment à la satisfaction des besoins essentiels de l’enfant. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d'accélérer les programmes de rénovations, notamment énergétique, du patrimoine immobilier de l'Etat, et notamment les cités administratives. »
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« Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), propose un soutien budgétaire ciblé de 100.000 € à un dispositif… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire de 100 millions d'euros le soutien aux opérateurs de compétences (OPCO). »
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« Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler l’importance de prévoir un budget dédié au déploiement du programme… »
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« Le PAP acte la suppression du FIACT. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des référents déontologues dans la fonction publique. »
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« Le décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a prévu une hausse de 12 points en… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. »
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« Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations féministes et médicosociales constituent un… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) afin… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués à la police. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soulever le risque que comporte la réforme prévue à cet article 39, qui confie désormais à un collège de deux médecins-conseils l’examen des dossiers dits « simples », ne… »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée par la démagogie bien plus que par le souci d'assurer la protection des policiers, des gendarmes et des… »
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que seule une démarche législative globale - incluant une trajectoire budgétaire ainsi qu'une stratégie de renforcement des moyens humains au sein de la justice et… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise accorder 16 ETP supplémentaires au Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) du ministère des Solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retours forcés exécutés” en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »
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« Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives à la rétention ou au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers, qu'ils soient accompagnés ou non d’adultes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réhausser les crédits consacrés au pôle Protection de l’OFPRA qui délivre les documents d’état-t civil. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux victimes et plus précisément au dispositif «téléphones grave danger » (TGD); »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation qui travaillent très concrètement à la prise en charge des personnes placées sous main de… »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à la victime d’être assistée, grâce à l’aide à l’intervention de l’avocat, par un avocat lors du dépôt de plainte. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation. »