amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1820
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire de 100 millions d'euros le soutien aux opérateurs de compétences (OPCO).
A la page 18 du PLF, il est indiqué "Rationalisation du soutien aux opérateurs de compétences de -0,1Md€, au vu des marges observées."
Les marges observées seraient la résultante des travaux de l'IGAS conduit de mars à juin 2025 dans les 11 OPCO à la demande de la ministre du travail.
Or ces rapports n'ont pas été rendus publics, ne permettant pas aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause.
ll est donc proposé de maintenir le budget des OPCO, acteurs essentiels pour développer les compétences des travailleurs à l'heure de la mondialisation et du tout-numérique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
• abonde de 100 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement dans l'emploi »,
• diminue d’autant les crédits de l’action 33 intitulée « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux »
Les socialistes demandent toutefois au Gouvernement de lever ce gage afin de ne pas réduire les crédits de ladite action.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Océane Godard
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Anna Pic
- SOC Christian Baptiste
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Martine Froger
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Sacha Houlié
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
- SOC Valérie Rossi
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marc Pena
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Thierry Sother
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001820
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906