amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2352

Céline Thiébault-Martinez SOC · Article 49

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs+200 000 000 €+200 000 000 €
Transformation publique0 €0 €
Fonction publique−200 000 000 €−200 000 000 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d'accélérer les programmes de rénovations, notamment énergétique, du patrimoine immobilier de l'Etat, et notamment les cités administratives.

Pour se faire, il abonde de 200 millions d'euros en CP et en AE le programme "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs". Pour assurer sa recevabilité, il minore d'autant le programme "Fonction publique". Nous demandons au gouvernement de lever le gage associé à cette mesure.

Auteurs 69

Céline Thiébault-Martinez SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002352
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247