amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1216
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 963 et 964.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retours forcés exécutés” en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Nous condamnons fermement cette approche, qui réduit des êtres humains à de simples chiffres, révélant ainsi une politique du quantitatif profondément déshumanisante.
Avec le rapprochement entre l’exécutif et le Rassemblement National, la politique migratoire s’est progressivement transformée en un cours de gestion comptable au détriment de la prise en compte des parcours de vie individuels. Cette politique risque inévitablement de conduire à des dérives, avec, à terme, des quotas pouvant être imposés sur le nombre de naturalisations, de titres de séjour délivrés ou de régularisations. Cette dernière mesure, adoptée dans le cadre de la loi Asile et Immigration de 2023, avait d’ailleurs été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Il est également préoccupant de constater que le bleu budgétaire soutient que l’objectif de traitement des demandes d’asile en 60 jours pourrait être atteint si le nombre de ces demandes diminuait. Cette déclaration laisse entendre que le respect du droit d’asile serait contingenté par une diminution de la demande, alors qu’il s’agit d’un droit fondamental qui ne saurait être limité par une logique comptable.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001216
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324