Les amendements de Céline Thiébault-Martinez
En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui les verse. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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« La suppression des citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’il est procédé à des ajustements de composition des juridictions, ce sont trop souvent les contentieux relatifs aux… »
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« La suppression des citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’il est procédé à des ajustements de composition des juridictions, ce sont trop souvent les contentieux relatifs aux… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à étendre aux avocats l'interdiction de réutilisation des données d'identité à des fins d'évaluation, d'analyse, de comparaison ou de prédiction des pratiques professionnelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux avocats les garanties de protection prévues par cet article pour les magistrats, les membres du ministère public et les greffiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à étendre aux avocats l'interdiction de réutilisation des données d'identité à des fins d'évaluation, d'analyse, de comparaison ou de prédiction des pratiques professionnelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux avocats les garanties de protection prévues par cet article pour les magistrats, les membres du ministère public et les greffiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le contenu de la formation des psychologues de police judiciaire prévue à l’article 6 du projet de loi. »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes entend rappeler que si ce texte peut avoir une portée utile, il est nécessaire que soit fixé un délai pour assurer l'information de la victime. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend conférer un effet utile à la principale disposition de ce texte. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend conférer un effet utile à la principale disposition de ce texte. »
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer un délai maximal de 3 mois pour que le juge aux affaires familiales statue sur le montant de la pension alimentaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le montant de la pension alimentaire contribue suffisammentà la satisfaction des besoins essentiels de l’enfant. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus fiable le suivi des changements de situation des parents créanciers d’une pension alimentaire, en prévoyant que les CAF peuvent utiliser les données mensuelles de… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L’amendement supprime les dispositions introduites lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, par l'amendement AS 342 Colombani, qui limitent, dans le cadre du tiers payant, les données… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur l'adoption de l'amendement AS 231 Bazin en Commission des Affaires sociales qui encadrerait excessivement les échanges de données entre complémentaires santé et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur l'adoption de l'amendement AS 228 Bazin en Commission des Affaires sociales qui complexifierait excessivement les opérations des complémentaires santé. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées et non versées à date. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. »
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que tout acte commis notamment avec violence, contrainte, menace ou surprise retire automatiquement le consentement de la personne, ce « quelles que soient leurs natures… »
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« Cet amendement de repli vise à préciser qu’un acte sexuel ne peut être considéré comme consenti lorsqu’il est obtenu en échange d’une rémunération, d’un avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage. »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'exception prévue par le présent texte visant à faciliter la sortie des indivisions et la résolution des successions lorsque l'acte de vente du bien indivis n'excède pas… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation qui travaillent très concrètement à la prise en charge des personnes placées sous main de… »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation. »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. »