Les amendements de Céline Thiébault-Martinez
En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.
101 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui les verse. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste émane d’un tiers. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à modifier l’intitulé du projet de loi afin d’en retirer la mention relative au « respect des victimes ». »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer plus strictement l’accès des psychologues de police judiciaire aux pièces des procédures pénales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer plus strictement l’accès des psychologues de police judiciaire aux pièces des procédures pénales. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 du projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que la cour d'assises des mineurs statue en appel sans jury populaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir que le président d'une cour criminelle départementale doit exercer ou avoir exercé les fonctions de président de cour d'assises. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir l'obligation pour le président d'une cour criminelle départementale d'avoir exercé ou d'exercer les fonctions de président de cour d'assises, afin de garantir une… »
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« Ces alinéas prévoient que la cour d'assises qui statue en appel serait composée d'un président et de deux assesseurs, sans jury populaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de limiter l'appel criminel à certaines infractions. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à modifier l’intitulé du projet de loi afin d’en retirer la mention relative au « respect des victimes ». »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer plus strictement l’accès des psychologues de police judiciaire aux pièces des procédures pénales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer plus strictement l’accès des psychologues de police judiciaire aux pièces des procédures pénales. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 du projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le fait que la cour d'assises des mineurs statue en appel sans jury populaire. »
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« La suppression des citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’il est procédé à des ajustements de composition des juridictions, ce sont trop souvent les contentieux relatifs aux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir que le président d'une cour criminelle départementale doit exercer ou avoir exercé les fonctions de président de cour d'assises. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir l'obligation pour le président d'une cour criminelle départementale d'avoir exercé ou d'exercer les fonctions de président de cour d'assises, afin de garantir une… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de limiter l'appel criminel à certaines infractions. »
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« Ces alinéas prévoient que la cour d'assises qui statue en appel serait composée d'un président et de deux assesseurs, sans jury populaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux crimes commis en état de récidive légale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. »
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des magistrats, des membres du ministère public, des personnels de greffe, des experts judiciaires ainsi que de l’ensemble des professionnels intervenant… »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend éviter la destruction des biens saisis lorsqu'ils peuvent répondre à des besoins concrets et être utilisés dans un but d'intérêt général. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend édicter une garantie procédurale dans le cadre de ce texte qui poursuit un objectif légitime d’amélioration de l’efficacité des procédures de saisie et de confiscation des biens en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend éviter la destruction des biens saisis lorsqu'ils peuvent répondre à des besoins concrets et être utilisés dans un but d'intérêt général. »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la condamnation par le Guichet unique. »
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« Ce sous-amendement entend préciser le délai de l'information communiquée aux victimes. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la condamnation par le Guichet unique. »
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus fiable le suivi des changements de situation des parents créanciers d’une pension alimentaire, en prévoyant que les CAF peuvent utiliser les données mensuelles de… »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le montant de la pension alimentaire contribue suffisammentà la satisfaction des besoins essentiels de l’enfant. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer au projet de reprise en main par le Gouvernement de la formation professionnelle, et plus largement à s'opposer à la fin du paritarisme dans le secteur de la… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) afin… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler l’importance de prévoir un budget dédié au déploiement du programme… »
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« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes… »
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« Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations féministes et médicosociales constituent un… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les deux parents prennent un congé supplémentaire de naissance d’une durée équivalente. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »