Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° 55
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 24 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Il a été rejeté en séance publique le 30 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 59 sur 407amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. En effet, l'article 2 poursuit l'extension et la banalisation des CCD (cours criminelles départementales) au détriment de la cour d'assises et du jury populaire.
Il réduit la places des jurés et étend la compétences des CCD à des affaires où les peines encourues peuvent être particulièrement lourdes. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Émeline K/Bidi Rejeté
- N° 152 · Jean-François Coulomme Rejeté
- N° 225 · Léa Balage El Mariky Rejeté
- N° 274 · Stella Dupont Rejeté
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2681
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2681