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Députée · SOC

Les amendements de Céline Thiébault-Martinez

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

47 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL243 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2807 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF2410 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-AS30 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-AS31 · Article 58 Irrecevable

  6. · N° II-AS29 · Article 58 Irrecevable

  7. · N° II-CF393 · Article 58 Irrecevable

  8. · N° II-CF116 · Article 58 Irrecevable

  9. · N° II-CF115 · Article 58 Irrecevable

  10. · N° II-CF114 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1347 · Article 12 Irrecevable

  2. · N° 970 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 969 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL94 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CL64 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CL93 · Après l'article 12 Irrecevable

  4. · N° CL129 · Après l'article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  1. · N° CL28 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CL29 · Après l'article 4 Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC27 · Après l'article 4 Irrecevable

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  1. · N° CL8 · Article 2 Irrecevable

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

  1. · N° 2 · Article unique Irrecevable

  2. · N° AS25 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 113 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 112 · Après l'article 5 Irrecevable

L’intérêt des enfants

  1. · N° 44 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 43 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 42 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1537 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF377 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1153 · Après l'article 45 Irrecevable

  2. · N° 627 · Après l'article 28 Irrecevable

  3. · N° AS713 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° AS647 · Après l'article 39 Irrecevable

  5. · N° AS684 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° AS686 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° AS50 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° AS49 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° AS30 · Après l'article 5 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 689 · Article 16 Irrecevable

  2. · N° CL218 · Article 16 Irrecevable

  3. · N° CL202 · Après l'article 15 bis Irrecevable

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  1. · N° 16 · Après l'article 2 Irrecevable

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  1. · N° 3 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 120 · Article 24 Irrecevable

  2. · N° 223 · Article 24 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL148 · Article 45 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)