Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° 113

Céline Thiébault-Martinez SOC · Après l'article 5

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 69

Céline Thiébault-Martinez SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2250

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000113
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2250