Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF377
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 28 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 29
Les 28 cosignataires
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Karim Benbrahim
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Christian Baptiste
- SOC Céline Hervieu
- GDR Karine Lebon
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- HOR Anne-Cécile Violland
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Océane Godard
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Ayda Hadizadeh
- EcoS Arnaud Bonnet
- SOC Marc Pena
- HOR Isabelle Rauch
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Joël Aviragnet
- EcoS Léa Balage El Mariky
- SOC Alain David
- SOC Jacques Oberti
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Denis Fégné
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Marie-José Allemand
- EcoS Marie Pochon
- SOC Marie-Noëlle Battistel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000377
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906