Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Amendement n° 16

Céline Thiébault-Martinez SOC · Après l'article 2

En clair

Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 64 cosignataires, sur le texte « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 65

Céline Thiébault-Martinez SOC

Les 64 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1353

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1353P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1353