Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS713
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 26 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 27
Les 26 cosignataires
- Dem Erwan Balanant
- SOC Christian Baptiste
- SOC Karim Benbrahim
- EcoS Arnaud Bonnet
- SOC Colette Capdevielle
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- GDR Karine Lebon
- SOC Océane Godard
- SOC Emmanuel Grégoire
- HOR Anne-Cécile Violland
- SOC Fanny Dombre Coste
- GDR Mereana Reid Arbelot
- EcoS Marie Pochon
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Marc Pena
- SOC Peio Dufau
- SOC Mickaël Bouloux
- Dem Sandrine Josso
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Fatiha Keloua Hachi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000713
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907