amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF199
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation.
En effet, le montant de cette allocation n'évolue pas alors que dans le même temps le coût de la vie augmente très sérieusement. Le montant journalier est de 6,80 euros par jour, somme à laquelle il faut ajouter 7,40 euros lorsque l'étranger ne bénéficie pas d'un hébergement.
Aussi cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 303 et en particulier l’action 02 « garantie de l'exercice du droit d'asile" et prélève la même somme sur le programme 104 "intégration et accès à la nationalité" et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant »mais nous souhaitons que l'Etat lève ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000199
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324