amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1189
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| Opération de recherche et de sauvetage en mer (création) | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche.
Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de décès et de disparitions en mer Méditerranée est passé de 2 048 en 2021 à 3 041 à la fin de 2023. Par ailleurs, l'Unicef rapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé la Méditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Dans la Manche, l’année 2024 est, à ce jour, la plus meurtrière depuis le début des traversées en "small boats" en 2018, avec au moins 52 décès recensés.
Face à cette crise humanitaire qui a valu à la Méditerranée le triste surnom de “cimetière des migrants”, il est impératif que les États européens reprennent l’initiative en matière de recherche et de sauvetage en mer. Actuellement, les associations et collectifs de la société civile, malgré des moyens limités et des pressions administratives, politiques et judiciaires, assurent ces opérations de secours. A titre d’exemple, les ONG SOS Humanity, Sea-Watch et Sea-Eye ont dénoncé l'attitude du gouvernement d'extrême droite italien qui les a empêchées de faire leur travail de sauvetage en immobilisant régulièrement leurs navires en 2023.
Cette situation ne doit pas faire oublier que le devoir d'assistance en mer s’applique à tout capitaine de navire, tandis que la coordination des opérations de sauvetage et la désignation d'un port sûr relèvent des États côtiers. Or, une tribune, signée par une centaine d’élus et publiée dans Le Monde le 9 mai 2023, constate qu’en liant le sauvetage des personnes en détresse aux politiques migratoires, l’Union européenne a dénaturé le cadre légal en vigueur : il est ainsi essentiel de réaffirmer que l’obligation de porter secours à toute personne en détresse en mer doit primer sur toute autre considération migratoire.
Comme plaide SOS Méditerranée, les États européens doivent relancer des opérations de recherche et de sauvetage en mer, en déployant les ressources maritimes et aériennes nécessaires. Le sauvetage doit également intégrer le débarquement dans un lieu sûr, sans conditions, et dans les plus brefs délais.
Enfin, nous demandons que la France devienne le premier pays européen à allouer des fonds dédiés à l’identification des victimes des traversées. Actuellement, aucune ressource n’est affectée à cette mission, pourtant cruciale pour la reconnaissance des responsabilités dans ces décès, souvent imputés exclusivement aux passeurs de migrants.
Il est ainsi proposé de transférer 20 000 000 euros en AE et en CP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Opérations de sauvetage et de naufrage en mer ».
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Marc Pena
- SOC Philippe Brun
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001189
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324