Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3