Les votes de Catherine Hervieu

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 31 bis
3. → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
5. → adopté L'article 25 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 23

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 19

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique