Les amendements de Catherine Hervieu
En clair
Catherine Hervieu a déposé 303 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 949 amendements d'autres députés.
303 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 20 millions d’euros à la mise aux normes et à l’adaptation des infrastructures techniques accueillant les unités cynotechniques de la police nationale et de la gendarmerie… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir l'Ukraine financièrement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Le présent amendement Écologiste et Social vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme pour former les agents territoriaux à la cybersécurité et à l'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer le « Ségur pour tous » dans la fonction publique hospitalière. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à un contrôle financier des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à programmer et financer les solutions d'aval pour les patients hospitalisés au long cours. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire tout dépassement sur les actes de prévention et de dépistage. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à lutter contre les rentes dans le système de santé. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre à autorisation préalable les opérations à effet de levier portant sur des établissements financés par la solidarité nationale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un droit au tarif opposable sous condition de ressources. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les crédits votés pour la psychiatrie financent la psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à accélérer le rattrapage des territoires déficitaires dans la dotation populationnelle de psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre publiques les données nationales sur l'isolement et la contention. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire et financer le volet prévention des projets territoriaux de santé mentale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer le tutorat et la montée en compétences des professionnels paramédicaux en psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un dispositif pérenne de prévention et d'accompagnement en santé mentale pour les professionnels du soin et de l'accompagnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer les espaces de dialogue sur le travail dans les établissements et services. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réactiver et financer l'observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail du champ sanitaire, social et médico-social. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire de l'accès à une offre à tarif opposable un objectif suivi et opposable. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire le plafonnement des dépassements par acte et conditionner le droit à dépassement à une durée d'exercice. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre le dépassement inopposable au patient en l'absence d'information écrite préalable. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un observatoire de la financiarisation de l'offre de soins et d'accompagnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir aux représentant·es du personnel l'accès aux comptes consolidés du groupe et à l'expertise correspondante. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer les loyers et interdire les baux « triple net » dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une juste utilisation des financements publics par les groupes de santé et médico-sociaux à but lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter la prise en soins du trouble du neurodéveloppement de l’enfant. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer l'impact sur les conditions de travail des réorganisations financées par l'assurance maladie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser la trajectoire et démocratiser la gouvernance du fonds de prévention de l'usure professionnelle dans les établissements de santé et médico-sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer l'impact social des opérations de restructuration capitalistique dans les établissements financés par la solidarité nationale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire l’objectif de répartition des dépenses 50/50 APA (personnes âgées) et PCH (handicap). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit que les montants sont revalorisés chaque année en fonction des dépenses réelles d’autonomie (APA et PCH). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à son niveau de 2026, alors qu’une nouvelle hausse de 3 points est prévue en 2026. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l'article 5. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Sociale vise à objectiver l’accès des jeunes ruraux aux soins de santé mentale. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en charge exclusivement applicables… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir au financement actuellement prévu pour les centres de vaccinations gérés par les Départements, avec un financement par dotation. »