Les amendements de Catherine Hervieu
En clair
Catherine Hervieu a déposé 303 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 949 amendements d'autres députés.
117 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir l'Ukraine financièrement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un programme pour former les agents territoriaux à la cybersécurité et à l'intelligence artificielle. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité en mobilisant la taxe sur les services numériques (TSN). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux articuler le FCTVA avec les nouveaux impératifs de cybersécurité. »
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« Le groupe Écologiste et Social soutient une politique d’investissement ambitieuse pour nos services publics. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à son niveau de 2026, alors qu’une nouvelle hausse de 3 points est prévue en 2026. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement vise à permettre aux acheteurs publics et privés soumis aux obligations de verdissement de leurs flottes de prendre en compte, dans une limite de 15 %, les cycles et cycles à pédalage assisté affectés à un usage… »
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« Cet amendement vise à intégrer systématiquement l’étude du rabattement vélo dans les prérogatives de l’AOM liées à ses compétences de planification des gares routières. »
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« L’article 1er renvoie au principe d’une loi de programmation des investissements dans les infrastructures de transport couvrant une période au moins décennale. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. »
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« Dans son amendement de réécriture des chapitres du code de la santé publique dédiés à la réserve sanitaire, le Gouvernement fait disparaître les dispositions de l’article L. 3133-5 du code de la santé publique, qui garantissent aux… »
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« L’amendement du Gouvernement offre la possibilité à n’importe quel employeur de refuser que son salarié soit mobilisé dès lors que l’absence de ce dernier serait de nature à compromettre le "fonctionnement de l’entreprise". »
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« L’article L. 3132-3 du code de la santé publique prévoit que les réservistes sanitaires sont soumis aux obligations vaccinales identiques à celles des soignants intervenant auprès de personnes âgées et d’enfants en bas âge : fièvre… »
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« Le déploiement de la réserve sanitaire doit permettre de répondre à des situations exceptionnelles de tension ou de crise sanitaire, en appui des structures de soins confrontées à des difficultés temporaires de recrutement ou… »
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« Cet amendement instaure la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement afin d’assurer un suivi précis de l’utilisation des crédits consacrés à l’intelligence artificielle de commandement. »
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« Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social renforce l’information des salariés pouvant être soumis au régime du service de sécurité nationale : »
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« Le principe de participation des travailleurs à la détermination collective de leurs conditions de travail constitue un principe fondamental reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946. »
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« Les obligations résultant du service de sécurité nationale sont susceptibles d’imposer aux salariés des sujétions exceptionnelles, comparables par leur intensité à certaines formes de réquisition ou de mobilisation. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par un plan de continuité d’activité, en cas de déclenchement du service de sécurité nationale. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service de sécurité nationale une exemption des obligations découlant de ce régime. »
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« Le groupe Écologiste et social reconnaît la nécessité de doter les pouvoirs publics d’outils adaptés pour faire face à des menaces graves pesant sur la sécurité nationale, dans un contexte international marqué notamment par la guerre en… »
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« Le groupe Écologiste et social discerne pleinement les enjeux et les nécessités de mobilisation transversale de notre société face aux risques géopolitiques et militaires actuels, qu’il s’agisse de la guerre menée par la Russie en… »
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« L’alinéa 62 prévoit de qualifier de manière automatique l’ensemble des travaux, ouvrages et activités autorisés ou décidés dans le cadre de l’état d’alerte de sécurité nationale comme répondant à une raison impérative d’intérêt public… »
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« La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs constitue un principe fondamental du droit social, reconnu tant par le droit interne que par le droit européen. »
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« Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend garantir un minimum de dialogue social dans la prise des décisions. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend empêcher que des dérogations prises durant un état d’alerte de sécurité nationale puissent conduire à une disparition des obligations en matière de protection de la santé… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social s’oppose à la possibilité offerte au ministre de la Santé de prescrire, lors de l’état d’alerte de sécurité nationale, des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement… »
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« Le présent amendement vise à garantir le suivi et le recensement des survols, par des aéronefs sans équipage à bord, au-dessus des emprises ou des abords immédiats des points d’importance vitale, ainsi que le partage des informations par… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’encadrement de l’usage des dispositifs de lutte anti-drones par les opérateurs d’importance vitale (OIV), en imposant une supervision stricte par des personnels dûment habilités et formés… »
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« Le présent amendement vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense et de sécurité portant sur des solutions technologiques innovantes. »
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« À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs… »
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« Le présent amendement vise à intégrer les chenils au bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère des Armées, afin d’identifier les besoins restant à couvrir et de déterminer, le cas échéant, les mesures complémentaires à… »
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« Les capacités françaises de lutte anti-drone ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »
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« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans… »
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« Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. »
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« Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur. »
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« Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »
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« Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que l’effort accru consenti, notamment en matière d’innovation de défense, doit s’accompagner d’un travail renforcé avec l’ensemble de la communauté de la recherche. »
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« Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir la transparence de l’effort budgétaire consenti, à évaluer… »
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« Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »
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« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est prioritaire. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet article prévoit une habilitation par ordonnance pour renforcer et améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien-être des animaux ainsi que de santé et de protection des végétaux. »