Les amendements de Catherine Hervieu

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 juil. 2025 · N° 660 · Article 15 bis — Non soutenu

   « Sans méconnaître la nécessité de former les élus sur les sujets visés, il convient de garder à l’esprit que le budget formation est limité et plafonné. »