Les amendements de Catherine Hervieu
En clair
Catherine Hervieu a déposé 303 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 949 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à consacrer 20 millions d’euros à la mise aux normes et à l’adaptation des infrastructures techniques accueillant les unités cynotechniques de la police nationale et de la gendarmerie… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir les plus petites exploitations agricoles impactées par la crise sous le régime fiscal dit “micro-BA” en leur ouvrant ce crédit d’impôt mécanisation collective. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne sont pas… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l'article 5. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« L’article L1214-1 du Code des transports dispose que "Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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« Le présent amendement vise à prévoir une évaluation du dispositif d’augmentation du taux minimal d’avance, afin d’en mesurer les effets économiques et budgétaires. »
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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« Le territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). »
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« Nous nous sommes opposés l’année dernière au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) 2025 créé avec le Sénat par amendement LR soutenu par les gouvernements Barnier puis Bayrou. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement, déposé en lien avec Départements de France, vise à corriger les effets d’une réforme mal préparée de la taxe d’aménagement (TA). »
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« Le groupe écologiste et social soutient une politique d’investissement ambitieuse pour nos services publics. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Le présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique, utilisée en droit européen dans la directive REC transposée au titre Ier. »
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« Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l'analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d'importance vitale. »
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« Cet amendement renforce l'indépendance de la commission des sanctions en supprimant la possibilité de renouveler le mandat de ses membres. »
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« Cet amendement corrige une erreur matérielle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement corrige une erreur de renvoi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement étend les dispositions de l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, qui prévoit la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des… »
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« Amendement de coordination avec les dispositions de l’article 26 de la proposition de loi, afin de rendre applicable aux élus d’arrondissement les dispositions de l’article 26 relatives à l’allocation différentielle de fin de mandat. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 bis A, qui est satisfait par le droit en vigueur. »
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« Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé des élus. »
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« Cet amendement a pour objet d’élargir à l’ensemble des élus locaux la procédure dérogatoire au régime de déclaration préalable des autorisations d’absence en cas de crise ou de situation exceptionnelle. »
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« Le présent amendement a pour objet d’octroyer une aide de l’Etat pour les artisans agriculteurs et commerçants indépendants qui optent pour la location-gérance de leur fonds de commerce ou d'un fonds artisanal afin de se consacrer à leur… »
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« Une session d’information reste un objet flou qui peut faire référence à un format trop court et trop peu détaillé, alors que les élus locaux font état d’une demande forte de plus de formation. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires d’arrondissement de bénéficier du dispositif de la cessation de l’activité professionnelle pour se consacrer pleinement à l’exercice du mandat. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »