Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 715

Catherine Hervieu EcoS · Article 4 ter

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 8 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« militaires »

insérer les mots :

« et des chenils ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à intégrer les chenils au bilan relatif à l’état des infrastructures du ministère des Armées, afin d’identifier les besoins restant à couvrir et de déterminer, le cas échéant, les mesures complémentaires à mettre en œuvre pour améliorer durablement la qualité, la salubrité et les conditions d’hébergement des infrastructures concernées.

Les chiens militaires occupent une place particulière au sein des armées. Aux côtés de leurs maîtres-chiens, ils contribuent à des missions essentielles de détection, de protection et d’intervention, ainsi que de recherche, de sauvetage, de pistage et de reconnaissance.

Le groupe Écologiste et social souligne que la condition animale, ainsi que les conditions de travail des maîtres-chiens, doivent constituer une priorité du ministère des Armées. Les chiens militaires bénéficient par ailleurs d’une reconnaissance officielle de leur engagement par l’attribution de distinctions honorifiques.

Cet état des lieux permettra d’évaluer les conditions de vie, de travail et d’entraînement dans les chenils et à leurs abords, afin de garantir des conditions adaptées tant aux maîtres-chiens qu’aux chiens militaires, partenaires opérationnels indispensables.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000715
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695