Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 746 (Rect)

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 58, après le mot :

« artificielle »

insérer les mots :

« dont l’intelligence artificielle de commandement, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte de transformation rapide des capacités militaires et de montée en puissance des solutions numériques dans la conduite des opérations, ce rapport vise à garantir la transparence de l’effort budgétaire consenti, à évaluer les expérimentations menées avec les armées et à apprécier le déploiement de solutions françaises auprès des partenaires européens et alliés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 49 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000746
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695