Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 728

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :

« Pour traiter durablement les attaques saturantes de drones et munitions téléopérées, des architectures technologiques de rupture, notamment la propulsion électrique, l’intégration de composants civils duaux éprouvés issus d’industries de grande série et l’emploi de plateformes logicielles modulaires seront privilégiées. Cette approche est la condition pour combiner les performances opérationnelles requises par les forces armées avec une structure de coût et une scalabilité industrielle compatibles avec les volumes d’engagement constatés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les capacités françaises de lutte anti-drone ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. Pour autant ces capacités ne couvrent pas l'ensemble du spectre de la menace. Les systèmes électromagnétiques sont mis en échec par les drones à navigation inertielle ou guidés par fibre optique, ce qui correspond précisément aux derniers standards observés sur le théâtre ukrainien.

Les canons à munitions programmables, particulièrement performants, restent par nature mono-cibles et ne peuvent répondre seuls à des attaques saturantes par essaims. Les intercepteurs sol-air en dotation, tels que les missiles conservent une efficacité opérationnelle reconnue toutefois de nombreux matériaux utilisés dépendent de chaines de sous-traitance militaires saturées en temps de conflit.

Cet amendement vise à privilégier des chaines de sous-traitance duales permettra une plus importante flexibilité pour nos industriels et in fine pour nos armées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000728
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695