Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 357

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seizième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 71, substituer au nombre :

« 26 »

le nombre :

« 48 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la seizième ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 71 :

« +22 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur avec pour objectif 48 systèmes de frappes en service à l’horizon 2035.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 10 pour · 33 contre · 14 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000357
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695