Les amendements de Catherine Hervieu

En clair

Catherine Hervieu a déposé 303 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 949 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

303 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2884 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »

  2. · N° II-CF2834 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et social, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées. »

  3. · N° II-CF2730 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)