Les votes de Bartolomé Lenoir

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   9 amendements à l'article 17 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17