La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 26 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    93 membres

    contre 21n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 15n'a pas pris part 1

  • RN

    123 membres

    contre 80n'ont pas pris part 43

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR UDR

Contre · 15

RN Rassemblement National

Contre · 80

NI Non inscrit

Pour · 1

Mises au point et délégations 36

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2712

Toutes les données et leurs licences →