Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).