Ancienne députée
Les amendements d'Astrid Panosyan-Bouvet
En clair
Astrid Panosyan-Bouvet a déposé 4 amendements en première signataire ; elle a cosigné 235 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Les alinéas 6 à 8 de l’article 14 imposent aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles de permettre, en leur… »