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Ancienne députée

Les amendements d'Astrid Panosyan-Bouvet

En clair

Astrid Panosyan-Bouvet a déposé 4 amendements en première signataire ; elle a cosigné 235 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2177 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 1453 · Après l'article 14 Irrecevable

  3. · N° 1451 · Article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)