Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 pour, 2 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 11
7. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10