Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter