Les votes d'Astrid Panosyan-Bouvet

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. → adopté par délégation L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier