Les votes d'Antoine Vermorel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
2. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 6 contre, 2 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 2 : 5 contre, 5 abstentions, 2 pour · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ○ Abstention → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis