Les votes d'Antoine Vermorel

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   20 amendements à l'article 15 : 13 contre, 4 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 19 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5