Les votes d'Anthony Brosse

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'article 15 bis
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 13
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → adopté par délégation L'article 11 bis
6. → adopté par délégation L'article 11
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'article 9 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 9
2. → adopté par délégation L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 43
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
6. → adopté par délégation L'article 21 quater
7. → adopté par délégation L'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
9. → adopté par délégation L'article 21
10. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
11. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
13. → adopté par délégation L'article 20
14. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
15. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
16. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
17. → adopté par délégation L'article 14
18. → adopté par délégation L'article 12
19. → adopté par délégation L'article 9
20. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
21. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
22. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
23. → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …