Les votes d'Annie Vidal

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »