Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Fin de vie

1. → adopté L'article 17
2. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 11
5. → adopté L'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
2. → adopté L'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. → adopté L'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
2. → adopté L'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
2. → adopté L'article premier

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique